Règlement à l’amiable d’un litige : La conciliation

La conciliation est un instrument alternatif de résolution extrajudiciaire des litiges. À l’instar de la médiation, la conciliation est un processus volontaire, flexible, confidentiel et fondé sur les intérêts. Les parties cherchent à parvenir à un règlement amiable des différends avec l’aide du conciliateur ou d’un huissier de justice, qui agit en tant que tierce partie neutre.

Différence entre conciliation et médiation

La principale différence entre les procédures de conciliation et de médiation réside dans le fait que, à un moment de la conciliation, les parties demandent au conciliateur de leur fournir une proposition de règlement non contraignante. Un médiateur, en revanche, s’abstiendra dans la plupart des cas et par principe de faire une telle proposition.

La conciliation est une procédure volontaire dans laquelle les parties impliquées sont libres de s’entendre et de tenter de résoudre leur différend par la conciliation. Le processus est souple et permet aux parties de définir le temps, la structure et le contenu de la procédure de conciliation. Ces procédures sont rarement publiques. Comme dans les procédures de médiation, la décision finale de parvenir à un accord sur le règlement appartient aux parties. Il est possible de faire appel à un huissier de justice comme Eric Albou pour jouer le rôle conciliateur.

Principaux avantages

La conciliation assure l’autonomie des parties.  Elles peuvent choisir le moment, la langue, le lieu, la structure et le contenu de la procédure de conciliation. Les parties sont libres de choisir leur conciliateur. Un conciliateur ne doit pas nécessairement avoir une expérience professionnelle spécifique. Les parties peuvent baser leur choix sur des critères tels que: expérience, expertise professionnelle et / ou personnelle, disponibilité, compétences linguistiques et culturelles. Un conciliateur doit être impartial et indépendant. La conciliation est rapide et rentable.  En raison de la nature informelle et souple des procédures de conciliation, elles peuvent être menées rapidement et de manière rentable. La conciliation garantit la confidentialité.  Les parties conviennent généralement de la confidentialité. Ainsi, les litiges peuvent être réglés de manière discrète et les secrets d’affaires resteront confidentiels. Le conciliateur est normalement un expert juridique dans le domaine en litige tel qu’un huissier de justice.  Le processus est privé, il n’y a donc aucun risque d’atteinte à la réputation Les parties se réservent le droit d’aller au tribunal si elles ne sont pas satisfaites du résultat. Le processus est flexible avec une date et une heure convenant aux parties.


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