Quelles sont les conditions pour faire un leasing ?

Quelles sont les conditions pour faire un leasing

Adopté par de nombreuses entreprises dans le cadre de la gestion de leur flotte automobile, le leasing est de plus en plus plébiscité par les particuliers. Il s’agit d’un contrat de crédit-bail pour la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Un contrat LOA peut être souscrit auprès d’un vendeur professionnel, comme Aramis Auto, ou d’un constructeur automobile. En France, il est préféré au traditionnel crédit auto. De plus, une location avec option d’achat offre moins d’obligations qu’un contrat de location classique.

Dans cet article, nous ferons le point sur les principales conditions pour faire une location avec option d’achat. Celles-ci concernent aussi bien l’automobiliste que le contrat à proprement parler.

Le profil de l’automobiliste

Avant d’affecter un crédit à la consommation pour la location d’un véhicule, le prêteur s’assure de la solvabilité de l’emprunteur. Le prêteur peut être une filiale du constructeur ou un organisme de crédit spécialisé dans le financement du leasing.

L’étude de solvabilité permet de déterminer si celui qui a la prétention de souscrire à un contrat location avec option d’achat est en mesure de payer les traites mensuelles afférentes, pendant toute la durée du bail.

Ainsi, l’une des conditions pour bénéficier d’une location avec option d’achat est la situation professionnelle de l’automobiliste. Il est tenu de posséder un contrat de travail de type CDI, d’exercer une profession libérale ou encore d’être fonctionnaire. D’autres conditions sont tout aussi obligatoires : être titulaire d’un permis de conduire et avoir un taux d’endettement inférieur à 33 %.

Par ailleurs, en dehors du permis de conduire et du contrat de travail, une demande doit être accompagnée de certaines pièces à savoir : carte nationale d’identité, trois derniers relevés de compte, trois dernières fiches de salaire, justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité) et dernier avis d’imposition.

Les mentions obligatoires dans le contrat

En général, c’est le prix de vente d’un véhicule qui permet d’affiner les modalités du contrat telles que : le montant du loyer, des entretiens forfaitaires et de la valeur résiduelle en cas de levée de l’option d’achat. Ainsi, l’automobiliste doit dans un premier temps déterminer avec précision le modèle du véhicule en optant pour un type de motorisation, la finition et les différents équipements.

Dans un contrat de location avec option d’achat, on retrouve aussi plusieurs autres mentions se rapportant à l’utilisation du véhicule comme : les frais de remboursement anticipé en cas de résiliation du contrat ou de rachat du bien avant la fin du bail, la durée du contrat en mois et le forfait kilométrique à ne pas excéder. Le dépassement induit des frais pour chaque kilomètre dépassé.

Concrètement, une fois le prix de vente (TTC) connu, le contrat doit contenir les mentions suivantes :

  • Prix de vente du véhicule
  • Durée de location et date de la première mensualité
  • Montant des mensualités
  • Montant du dépôt de garantie
  • Valeur de rachat du bien (ou valeur résiduelle) à l’issue de la période de location
  • Montant de la valeur vénale pour chaque mois
  • Frais de remboursement par anticipation
  • Frais pour chaque kilomètre dépassé

Quelles garanties pour une location avec option d’achat ?

Si vous pouvez tout à fait obtenir un leasing sans apport, il est important de souscrire à une ou plusieurs assurances, afin d’être couvert en cas d’éventuels dommages. Les garanties en question sont liées non seulement au contrat lui-même, mais également à la voiture.

Les garanties liées au contrat de LOA vous permettent de vous prémunir contre les situations telles que : décès, invalidité, perte d’emploi, etc. Ainsi, il est possible de souscrire pour une assurance décès ou une assurance invalidité.

Pour couvrir le vol ou la destruction de la voiture suite à un accident, deux types d’assurances sont possibles : garantie valeur à neuf ou assurance protection pécuniaire encore appelée garantie perte financière.


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